SCI LES MOTTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOTTES est une SCI immatriculée le 27 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 667 667. Son siège social est situé Lieu-dit les Mottes, 35230 Bourgbarré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH PANAGET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LES MOTTES date du 16 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOTTES
- SIREN
- 315 667 667
- SIRET (siège)
- 315 667 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64315667667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 667 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1979
- Date de radiation
- 16 décembre 2020
- Siège social
- Lieu-dit les Mottes , 35230, Bourgbarré
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES MOTTES
propriété pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, administration et exploitation pär bail, location ou autrement, mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers
Finances de SCI LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35230 BourgbarréSiègeFermé
315 667 667 00010 · ouvert le 13 mars 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOTTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOTTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : PANAGET Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : PANAGET Joseph Marie Bernard Associé indéfiniment responsable : EGU Marie Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : EGU Marie Claude
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOTTES est 315 667 667. Le SIRET de son siège social est 315 667 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64315667667.
Qui dirige SCI LES MOTTES ?
SCI LES MOTTES est dirigée par JOSEPH PANAGET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOTTES ?
Le siège social de SCI LES MOTTES est situé Lieu-dit les Mottes, 35230 Bourgbarré.
SCI LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.
SCI LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTES.
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