SCI LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 480 560. Elle est domiciliée rue de l'Eglise Troarn, 14670 Saint-Samson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DEVAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOTTES
- SIREN
- 378 480 560
- SIRET (siège)
- 378 480 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44378480560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 480 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1990
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE TROARN, 14670, SAINT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOTTES
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A SAINT SAMSON LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE
Finances de SCI LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 SAINT-SAMSONSiègeActif
378 480 560 00010 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOTTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOTTES est 378 480 560. Le SIRET de son siège social est 378 480 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378480560.
Qui dirige SCI LES MOTTES ?
SCI LES MOTTES est dirigée par PATRICK DEVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MOTTES ?
Le siège social de SCI LES MOTTES est situé rue de l'Eglise Troarn, 14670 Saint-Samson.
SCI LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTES.
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