SCI LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 822 212, SCI LES MOTTES est une SCI créée le 27 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Moley, 74140 Messery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODETTE DE BORTOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOTTES
- SIREN
- 522 822 212
- SIRET (siège)
- 522 822 212 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25522822212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 822 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 19 RUE DU MOLEY, 74140, MESSERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOTTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2010 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
522 822 212 00026 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B
- 74140 SCIEZFermé
522 822 212 00018 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BORTOLI Odette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-04-06
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOTTES est 522 822 212. Le SIRET de son siège social est 522 822 212 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522822212.
Qui dirige SCI LES MOTTES ?
SCI LES MOTTES est dirigée par ODETTE DE BORTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOTTES ?
Le siège social de SCI LES MOTTES est situé 19 rue du Moley, 74140 Messery.
SCI LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTES.
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