SCI LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOTTES est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 147 446. Son siège social est situé 53 rue Massue, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE CHAIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOTTES
- SIREN
- 902 147 446
- SIRET (siège)
- 902 147 446 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51902147446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 147 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 53 RUE MASSUE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOTTES
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
902 147 446 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOTTES est 902 147 446. Le SIRET de son siège social est 902 147 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51902147446.
Qui dirige SCI LES MOTTES ?
SCI LES MOTTES est dirigée par CAMILLE CHAIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOTTES ?
Le siège social de SCI LES MOTTES est situé 53 rue Massue, 94300 Vincennes.
SCI LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTES.
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