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SCI LES MOTTETS

Fermée
Siren352 841 001SCI73200 AlbertvilleRadiée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOTTETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 841 001. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue FELIX CHAUTEMPS, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ARNAUD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

Fiche d'identité de SCI LES MOTTETS

Dénomination
SCI LES MOTTETS
SIREN
352 841 001
SIRET (siège)
352 841 001 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39352841001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 841 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1990
Date de radiation
12 février 2019
Siège social
5 RUE 5 Rue FELIX CHAUTEMPS , 73200, Albertville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES MOTTETS

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS A PROFESSION LIBERALE

Finances de SCI LES MOTTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOTTETS

JA

JACQUES ARNAUD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES MOTTETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73200 AlbertvilleSiègeFermé

    352 841 001 00014 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOTTETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES MOTTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOTTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOTTETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LES MOTTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOTTETS est 352 841 001. Le SIRET de son siège social est 352 841 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39352841001.

Qui dirige SCI LES MOTTETS ?

SCI LES MOTTETS est dirigée par JACQUES ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOTTETS ?

Le siège social de SCI LES MOTTETS est situé 5 RUE 5 Rue FELIX CHAUTEMPS, 73200 Albertville.

SCI LES MOTTETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOTTETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

SCI LES MOTTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTETS.

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