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SCI LES MOTTEUX

Active
Siren909 688 236Société civile28260 ANETCréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOTTEUX est une société civile immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 688 236. Son siège social est situé 11 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE ROCQUAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOTTEUX

Dénomination
SCI LES MOTTEUX
SIREN
909 688 236
SIRET (siège)
909 688 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81909688236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 688 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
11 RUE CHARLES LECHEVREL, 28260, ANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOTTEUX

Acquisition immobilière, location

Finances de SCI LES MOTTEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOTTEUX

ML

MARTINE LEMONNIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

SR

STEPHANE ROCQUAIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES MOTTEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 ANETSiègeActif

    909 688 236 00019 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOTTEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOTTEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOTTEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOTTEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOTTEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOTTEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-07

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOTTEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTEUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOTTEUX est 909 688 236. Le SIRET de son siège social est 909 688 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909688236.

Qui dirige SCI LES MOTTEUX ?

SCI LES MOTTEUX est dirigée par STEPHANE ROCQUAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOTTEUX ?

Le siège social de SCI LES MOTTEUX est situé 11 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet.

SCI LES MOTTEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOTTEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOTTEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTEUX.

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