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SCI LES MOUETTES

Active
Siren317 854 313SCI38240 MeylanCréée le 25 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 25 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 854 313. Son siège social est situé 7 Che Croix des Rameaux, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Erick METRAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
317 854 313
SIRET (siège)
317 854 313 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86317854313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 854 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 920 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1980
Siège social
7 CHE CROIX DES RAMEAUX, 38240, Meylan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en FRANCE ou à l'Etranger

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

EM

EMMANUEL METRAL

Autre

SM

SOPHIE METRAL

Autre

CM

CHRISTOPHE METRAL

Autre

EM

Erick METRAL

Gérant

MA

MARIE-JOSEPHE ANDRIEUX-MARTINET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant ANDRIEUX-MARTINET

TERPENT-ORDASSIERE Alexandrine Michelle nom d'usage · de décembre 2019 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeActif

    317 854 313 00028 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFermé

    317 854 313 00010 · ouvert le 25 janvier 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    METRAL Erick Berthile Marcel nom d'usage : METRAL devient gérant. TERPENT-ORDASSIERE Alexandrine Michelle nom d'usage : ANDRIEUX-MARTINET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TERPENT-ORDASSIERE Alexandrine Michelle nom d'usage : ANDRIEUX-MARTINET devient gérant. ANDRIEUX-MARTINET Georges Auguste Marie nom d'usage : ANDRIEUX-MARTINET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ANDRIEUX-MARTINET Georges Auguste Marie nom d'usage : ANDRIEUX-MARTINET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 317 854 313. Le SIRET de son siège social est 317 854 313 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86317854313.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par Erick METRAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 7 Che Croix des Rameaux, 38240 Meylan.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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