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SCI LES MOUETTES

Active
Siren378 749 295SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 27 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 749 295, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 27 juillet 1990. Elle est domiciliée 6 Imp des Bouquets, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE Godard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
378 749 295
SIRET (siège)
378 749 295 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82378749295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 749 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1990
Siège social
6 IMP DES BOUQUETS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MOUETTES

location de terrains location de terrains et batiments a usage indus- triel et commercial.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

CG

CYRILLE Godard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

GG

Gaston Louis Godard,

Gérant · jusqu'à août 2024

M

Masson

Gérant · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    378 749 295 00028 · ouvert le 03 février 2024 · NAF 6820B

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    378 749 295 00010 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Godard, Gaston Louis ; Gérant partant : Masson, nom d'usage : Godard, France Christine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Godard, Cyrille Gilles

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 378 749 295. Le SIRET de son siège social est 378 749 295 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378749295.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par CYRILLE Godard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 6 Imp des Bouquets, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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