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SCI LES MOUETTES

Active
Siren380 522 961SCI85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILECréée le 23 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 522 961. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Tranche sur Mer, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. SCI LES MOUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
380 522 961
SIRET (siège)
380 522 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48380522961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 522 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
RTE DE LA TRANCHE SUR MER, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

achat de tous immeubles la construction de tous immeubles en vue de la location ; la réalisation de tous marchés y afferents etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

PB

PHILIPPE BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

KB

KEVIN BARRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeActif

    380 522 961 00016 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BARRE PhilippeAssocié indéfiniment responsable : BARRE Kévin.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 380 522 961. Le SIRET de son siège social est 380 522 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380522961.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par PHILIPPE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé Rte de la Tranche sur Mer, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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