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SCI LES MOUETTES

Fermée
Siren393 602 404SCI97224 DUCOSRadiée le 27 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1994, identifiée par le SIREN 393 602 404. Son siège social est situé 41 Lot, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE STEINER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2020.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
393 602 404
SIRET (siège)
393 602 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34393602404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 602 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 265,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1994
Date de radiation
27 juillet 2020
Siège social
41 LOT, 97224, DUCOS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

FS

FABIENNE STEINER

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FB

Fabienne Bouillot,

modification du Liquidateur Steiner, nom d'usage · de juillet 2020 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeFermé

    393 602 404 00013 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 702A

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    393 602 404 00021 · ouvert le 06 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    modification du Liquidateur Steiner, nom d'usage : Bouillot, Fabienne

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 393 602 404. Le SIRET de son siège social est 393 602 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393602404.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par FABIENNE STEINER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 41 Lot, 97224 Ducos.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2020.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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