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SCI LES MOUETTES

Active
Siren393 626 296SCI44380 PORNICHETCréée le 17 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 626 296, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 17 janvier 1994. Son siège social est situé 5 av de la Lande, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
393 626 296
SIRET (siège)
393 626 296 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27393626296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 626 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 696 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
5 AV DE LA LANDE, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Gestion immobilière propriété, administration exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

CM

CHARLOTTE MORAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

MM

MELANIE MORAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

PM

PHILIPPE MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

BB

Bernadette BRAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    393 626 296 00023 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé

    393 626 296 00015 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 393 626 296. Le SIRET de son siège social est 393 626 296 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393626296.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par PHILIPPE MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 5 av de la Lande, 44380 Pornichet.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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