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SCI LES MOUETTES

Fermée
Siren400 040 838SCI54000 NancyRadiée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 400 040 838. Son siège social est situé 4 RPT 4 Rond Point Lepois, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BOUVIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
400 040 838
SIRET (siège)
400 040 838 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17400040838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 040 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1995
Date de radiation
04 mars 2022
Siège social
4 RPT 4 Rond Point Lepois, 54000, Nancy
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

PB

PHILIPPE BOUVIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021

SB

SIDNEY BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NancySiègeFermé

    400 040 838 00023 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    400 040 838 00015 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liquidateur : BOUVIER Philippe, Jacques, Justin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 400 040 838. Le SIRET de son siège social est 400 040 838 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400040838.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par PHILIPPE BOUVIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 4 RPT 4 Rond Point Lepois, 54000 Nancy.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2022.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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