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SCI LES MOUETTES

Active
Siren402 634 521SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
628,85 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 634 521. Elle est domiciliée 18 av de Verdun, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE BOYÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
402 634 521
SIRET (siège)
402 634 521 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17402634521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 634 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
628,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
18 AV DE VERDUN, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

l'acquisition, l'administration, la location, l'exploitation par tous moyens de tous immeubles et terrains et notamment d'un immeuble à usag

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

BB

BRIGITTE BOYÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEROME CHAVERLANGE

Autre

TC

THOMAS CHAVERLANGE

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Louis Marie modification le 08 Décembre 2009 Associé : BOYÉ Brigitte en fonction le 08 Décembre 2009 CHAVERLANGE

Associé gérant · de décembre 2009 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    402 634 521 00023 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820A

  • 33120 ARCACHONActif

    402 634 521 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 33120 ARCACHONActif

    402 634 521 00031 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : CHABERLANGE Brigitte Gabrielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : CHAVERLANGE Jean Louis Marie modification le 08 Décembre 2009 Associé : BOYÉ Brigitte en fonction le 08 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 402 634 521. Le SIRET de son siège social est 402 634 521 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402634521.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par BRIGITTE BOYÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 18 av de Verdun, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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