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SCI LES MOUETTES

Active
Siren403 183 668SCI17880 LES PORTES-EN-RECréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 183 668. Son siège social est situé 65 Rte du Fier, 17880 Les Portes-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE NELLEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
403 183 668
SIRET (siège)
403 183 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10403183668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 183 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396 367,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
65 RTE DU FIER, 17880, LES PORTES-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

La société a pour objet l'achat et la gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'une propriété sise a les portes en Re lieudit "les Huits quartiers". Et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

GB

GILLES BENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

CB

CHARLOTTE BRULLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

CN

CHRISTIANE NELLEMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif

    403 183 668 00017 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 403 183 668. Le SIRET de son siège social est 403 183 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403183668.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par CHRISTIANE NELLEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 65 Rte du Fier, 17880 Les Portes-en-Re.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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