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SCI LES MOUETTES

Active
Siren408 179 992SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 18 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
842,08 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 179 992. Elle est domiciliée 9 rue Manuel, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE FASCIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
408 179 992
SIRET (siège)
408 179 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57408179992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 179 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
842,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
9 RUE MANUEL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

gestion biens mobiliers propriété, administration et la gestion, la mise en valeur par bail, location ou autrement a titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

NF

NICOLE FASCIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014

PM

PIERRE MAZUEL

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHIEU MAZUEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    408 179 992 00016 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fasciaux, Nicole Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FASCIAUX Nicole Martine modification le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : FASCIAUX Yannick Michel modification le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : FASCIAUX Yvan en fonction le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : FAURE Bernadette en fonction le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : DECRESSAC Michelle en fonction le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : FASCIAUX Christine en fonction le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : FASCIAUX Laurence en fonction le 15 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 408 179 992. Le SIRET de son siège social est 408 179 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408179992.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par NICOLE FASCIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 9 rue Manuel, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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