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SCI LES MOUETTES

Fermée
Siren411 049 083SCI92500 Rueil-MalmaisonRadiée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 20 février 1997 sous le numéro SIREN 411 049 083. Son siège social est situé 29 AV 29 Avenue MARY, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CLAVELIER en qualité de gérant. SCI LES MOUETTES a été radiée le 17 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
411 049 083
SIRET (siège)
411 049 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35411049083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 049 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
639 676,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1997
Date de radiation
17 juin 2022
Siège social
29 AV 29 Avenue MARY , 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

BC

BERNARD CLAVELIER

Gérant

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé

    411 049 083 00016 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 411 049 083. Le SIRET de son siège social est 411 049 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411049083.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par BERNARD CLAVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 29 AV 29 Avenue MARY, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2022.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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