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SCI LES MOUETTES

Active
Siren419 636 121SCI50770 PIROUCréée le 22 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 636 121, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 22 juillet 1998. Elle est domiciliée 12 rue des Bergeronnettes Pirou, 50770 Pirou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BASTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
419 636 121
SIRET (siège)
419 636 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83419636121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 636 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
12 RUE DES BERGERONNETTES PIROU, 50770, PIROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

FB

FRANCOISE BASTET

Gérant

MT

MARTHE TARRIDE

Gérant

S

SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

MB

Marthe Jeanne BASTET

Gérant · de octobre 2024 à octobre 2026

FM

Francoise, Henriette, Micheline MOGUET

Gérant · de octobre 2024 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50770 PIROUSiègeActif

    419 636 121 00016 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2025. Clôturée le 17 septembre 2026 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 23 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 25/00116

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00116

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 25/00116

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2025. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00116

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 25/00116

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-28 · Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00116

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-21 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 25/00116

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-27 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2025. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00116

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Administrateur provisoire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT ; Gérant : BASTET Marthe Jeanne ; Gérant : MOGUET Francoise, Henriette, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 419 636 121. Le SIRET de son siège social est 419 636 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419636121.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par FRANCOISE BASTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 12 rue des Bergeronnettes Pirou, 50770 Pirou.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MOUETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour extinction du passif.

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