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SCI LES MOUETTES

Active
Siren419 950 134SCI33370 TRESSESCréée le 28 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2010, identifiée par le SIREN 419 950 134. Son siège social est situé 1 All de la Colline, 33370 Tresses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
419 950 134
SIRET (siège)
419 950 134 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58419950134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 950 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2010
Siège social
1 ALL DE LA COLLINE, 33370, TRESSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition administration gestion ou location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

JB

JEAN-FRANCOIS BASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 TRESSESSiègeActif

    419 950 134 00033 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    419 950 134 00017 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 702C

  • 64000 PAUFermé

    419 950 134 00025 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BASSE Jean-François Léonce Gerard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BASSE Jean-François Léonce Gerard

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 419 950 134. Le SIRET de son siège social est 419 950 134 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419950134.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 1 All de la Colline, 33370 Tresses.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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