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SCI LES MOUETTES

Active
Siren424 043 511SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 janvier 1947
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1947, identifiée par le SIREN 424 043 511. Son siège social est situé 31 av Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE D'ESPINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
424 043 511
SIRET (siège)
424 043 511 00031
N° TVA intracommunautaire
FR86424043511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 043 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1947
Siège social
31 AV ROBERT SCHUMAN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail ou location d'un immeuble sis a varaville (calvados), lieudit le home,comprenant différents bâtiments, appartenant a la société et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a l'objet social

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

SD

SOPHIE D'ESPINE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1947) · 79 ans

DC

DIMITRI Cromback

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1947) · 79 ans

SC

STANISLAS CROMBACK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1947) · 79 ans

Anciens dirigeants (1)

D

Duchatellier

Gérant · jusqu'à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    424 043 511 00031 · ouvert le 30 janvier 1947 · NAF 6820B

  • 75017 PARISActif

    424 043 511 00015 · ouvert le 30 janvier 1947 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    424 043 511 00023 · ouvert le 30 janvier 1947 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 1947-01-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Cromback, Dimitri, modification de l'Associé Cromback, Stanislas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Duchatellier, nom d'usage : Cromback, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1947

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 424 043 511. Le SIRET de son siège social est 424 043 511 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424043511.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par SOPHIE D'ESPINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 31 av Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1947. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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