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SCI LES MOUETTES

Active
Siren428 668 446SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
382 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 668 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Imp des Mouettes, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRECHOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
428 668 446
SIRET (siège)
428 668 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11428668446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 668 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 494,58 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
91 IMP DES MOUETTES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement leur aliénation

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

PB

PATRICK BRECHOTTE

Gérant

JB

Jean-Marc BRECHOTTE

Associé commandité

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    428 668 446 00019 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    VITTET Lucienne nom d'usage : BRECHOTTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 428 668 446. Le SIRET de son siège social est 428 668 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428668446.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par PATRICK BRECHOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 91 Imp des Mouettes, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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