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SCI LES MOUETTES

Active
Siren440 181 543SCI34000 MONTPELLIERCréée le 14 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 14 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 181 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Ancien Courrier, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINETTE LAPETINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
440 181 543
SIRET (siège)
440 181 543 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27440181543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 181 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
3 RUE DE L'ANCIEN COURRIER, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la construction d'immeubles, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

AL

ANTOINETTE LAPETINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

RR

ROCH ROUCAIROL

Autre

RR

RENE ROUCAIROL

Autre

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    440 181 543 00024 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    440 181 543 00016 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : DIEZ Antoinette Marie né(e) LAPETINA.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 440 181 543. Le SIRET de son siège social est 440 181 543 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440181543.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par ANTOINETTE LAPETINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 3 rue de l'Ancien Courrier, 34000 Montpellier.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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