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SCI LES MOUETTES

Active
Siren442 760 054SCI85440 TALMONT-SAINT-HILAIRECréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 442 760 054. Son siège social est situé 265 rue de la Dagoterie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BICZYSKO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
442 760 054
SIRET (siège)
442 760 054 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04442760054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 760 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
265 RUE DE LA DAGOTERIE, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

acquisition, administration, gestion de tous biens

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

CB

CLAUDE BICZYSKO

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

FL

FRANCINE LOIZEAU

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif

    442 760 054 00027 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    442 760 054 00019 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 442 760 054. Le SIRET de son siège social est 442 760 054 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442760054.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par CLAUDE BICZYSKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 265 rue de la Dagoterie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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