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SCI LES MOUETTES

Active
Siren444 221 402SCI76111 VATTETOT-SUR-MERCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 221 402, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 15 Rte d’Yport villa les Mouettes, 76111 Vattetot-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BIGO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
444 221 402
SIRET (siège)
444 221 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36444221402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 221 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 RTE D’YPORT VILLA LES MOUETTES, 76111, VATTETOT-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A VATTETOT SUR MER HAMEAU DE VAUCOTTES LE LONG DE LA ROUTE DITE CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION NUMERO 11 AVEC TOUTES SES DEPENDANCES ET LES FONDS ET TERRAIN EN DEPENDANT

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

PB

PIERRE BIGO

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DB

DENIS BIGO

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JB

JEAN BIGO

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

LB

LOUIS BIGO

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GB

GENEVIEVE BIGO

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AB

ANNE-MARIE BIGO

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CT

CECILE TORRIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76111 VATTETOT-SUR-MERSiègeActif

    444 221 402 00019 · ouvert le 20 mai 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 444 221 402. Le SIRET de son siège social est 444 221 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444221402.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par JEAN BIGO, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 15 Rte d’Yport villa les Mouettes, 76111 Vattetot-sur-Mer.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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