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SCI LES MOUETTES

Active
Siren444 975 106SCI65400 AGOS-VIDALOSCréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 975 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Carrere Longue, 65400 Agos-Vidalos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
444 975 106
SIRET (siège)
444 975 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78444975106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 975 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
22 RUE CARRERE LONGUE, 65400, AGOS-VIDALOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

- Propriété, gestion, acquisition, administration, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

VB

VALENTINE BENNE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

LB

LAURENCE BENNE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

CB

CAROLINE BENNE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

JB

JEAN-PIERRE BENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

PL

PIERRETTE LART

Autre

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65400 AGOS-VIDALOSSiègeActif

    444 975 106 00014 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 444 975 106. Le SIRET de son siège social est 444 975 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444975106.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par JEAN-PIERRE BENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 22 rue Carrere Longue, 65400 Agos-Vidalos.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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