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SCI LES MOUETTES

Active
Siren448 625 509SCI26120 MontélierCréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 625 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 RUE Robinson, 26120 Montélier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERICK PIZANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
448 625 509
SIRET (siège)
448 625 509 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84448625509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 625 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 630 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
77 RUE Robinson, 26120, Montélier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

NC

NADINE CONSTANTIN

Autre

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

EP

ERICK PIZANI

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

AP

AYMERIC PIZANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

AP

AURELIEN PIZANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

EC

EVE-ANNE COLLOMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

LC

LAURIANE COLLOMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MontélierSiègeActif

    448 625 509 00022 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 07500 Guilherand-GrangesFermé

    448 625 509 00014 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 448 625 509. Le SIRET de son siège social est 448 625 509 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448625509.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par ERICK PIZANI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 77 RUE Robinson, 26120 Montélier.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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