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SCI LES MOUETTES

Active
Siren480 712 926Société civile76000 ROUENCréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 712 926, SCI LES MOUETTES est une société civile créée le 8 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Guy de Maupassant, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES HAIRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
480 712 926
SIRET (siège)
480 712 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20480712926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 712 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 2005
Siège social
26 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

YH

YVES HAIRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

MH

MARIE-LAURE HAIRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

CH

CHRISTINE HAIRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

FH

FLORENCE HAIRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

VH

VINCENT HAIRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

MM

MARTINE MAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    480 712 926 00017 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 480 712 926. Le SIRET de son siège social est 480 712 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480712926.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par YVES HAIRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 26 rue Guy de Maupassant, 76000 Rouen.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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