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SCI LES MOUETTES

Active
Siren481 611 531Société civile24600 VILLETOUREIXCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une société civile immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 481 611 531. Son siège social est situé 252 RTE DES VIGNOBLES AUX GREZES Aux Grézes, 24600 Villetoureix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MURIEL MONTEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
481 611 531
SIRET (siège)
481 611 531 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11481611531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 611 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
252 RTE DES VIGNOBLES AUX GREZES Aux Grézes, 24600, VILLETOUREIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition construction gestion location de tous immeubles

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

MM

MURIEL MONTEIL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

AM

AGATHE MORLION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

CM

COLIN MORLION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24600 VILLETOUREIXSiègeActif

    481 611 531 00023 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATActif

    481 611 531 00015 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2005-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 481 611 531. Le SIRET de son siège social est 481 611 531 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481611531.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par MURIEL MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 252 RTE DES VIGNOBLES AUX GREZES Aux Grézes, 24600 Villetoureix.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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