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SCI LES MOUETTES

Active
Siren527 978 415Société civile51420 WITRY-LES-REIMSCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 978 415. Elle est domiciliée 39 rue de la Paix, 51420 Witry-les-Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DEMOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
527 978 415
SIRET (siège)
527 978 415 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44527978415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 978 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
39 RUE DE LA PAIX, 51420, WITRY-LES-REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

ND

NICOLAS DEMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

RAPHAEL DIAS-SOARES MEDINA

Associé indéfiniment responsable

AP

AURORE PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

ESTELLE SAUGET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Aurore, Anne, Fernande né PREVOST Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEMOULIN Nicolas, Jean-Bernard DIAS-SOARES MEDINA

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2010 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51420 WITRY-LES-REIMSSiègeFermé

    527 978 415 00026 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 51110 LAVANNESFermé

    527 978 415 00018 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    PREVOST Aurore Anne Fernande nom d'usage : DIAS-SOARES MEDINA n'est plus gérant. DEMOULIN Nicolas Jean-Bernard nom d'usage : DEMOULIN n'est plus gérant. DEMOULIN Nicolas Jean-Bernard nom d'usage : DEMOULIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 527 978 415. Le SIRET de son siège social est 527 978 415 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44527978415.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par NICOLAS DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 39 rue de la Paix, 51420 Witry-les-Reims.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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