SCI LES MOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 705 525, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 13 juillet 2012. Son siège social est situé 36 RUE 36 Rue Trouche, 33780 Soulac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GRADT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUETTES
- SIREN
- 752 705 525
- SIRET (siège)
- 752 705 525 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43752705525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 705 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juillet 2012
- Siège social
- 36 RUE 36 Rue Trouche , 33780, Soulac-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUETTES
Sans activité
Finances de SCI LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES MOUETTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33780 Soulac-sur-MerSiègeFermé
752 705 525 00026 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820A
- 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACFermé
752 705 525 00018 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES MOUETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/80508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 752 705 525. Le SIRET de son siège social est 752 705 525 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752705525.
Qui dirige SCI LES MOUETTES ?
SCI LES MOUETTES est dirigée par LAURENT GRADT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?
Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 36 RUE 36 Rue Trouche, 33780 Soulac-sur-Mer.
SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.
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