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SCI LES MOUETTES

Active
Siren799 271 119SCI22360 LANGUEUXCréée le 20 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 271 119, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 20 décembre 2013. Elle est domiciliée 9 rue des Roses Rouges, 22360 Langueux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER ROPARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
799 271 119
SIRET (siège)
799 271 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44799271119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 271 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
9 RUE DES ROSES ROUGES, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles, construits où en cours de construction à rénover, de tous autres biens immobiliers et de tous biens meubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

P

P.Q.C FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

J

JULEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

OR

OLIVIER ROPARS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

ER

ERWAN ROPARS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    799 271 119 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 799 271 119. Le SIRET de son siège social est 799 271 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799271119.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par OLIVIER ROPARS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 9 rue des Roses Rouges, 22360 Langueux.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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