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SCI LES MOUETTES

Active
Siren840 637 490SCI83100 TOULONCréée le 25 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 637 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Che de la Gueriniere Quartier Dardoussedes, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO FORNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
840 637 490
SIRET (siège)
840 637 490 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73840637490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 637 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2018
Siège social
110 CHE DE LA GUERINIERE QUARTIER DARDOUSSEDES, 83100, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

BF

BRUNO FORNIER

Autre

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

SG

SEVERINE GAUTIER

Autre

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    840 637 490 00029 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    840 637 490 00011 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-31

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 840 637 490. Le SIRET de son siège social est 840 637 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73840637490.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par BRUNO FORNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 110 Che de la Gueriniere Quartier Dardoussedes, 83100 Toulon.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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