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SCI LES MOUETTES

Active
Siren950 611 087SCI35350 Saint-CoulombCréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 611 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RES 12 Résidence le Clos du Havre, 35350 Saint-Coulomb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANNICK BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
950 611 087
SIRET (siège)
950 611 087 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02950611087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 611 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
12 RES 12 Résidence le Clos du Havre, 35350, Saint-Coulomb
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

-L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles ; -Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

MB

MARIE-ANNICK BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BURGALETA

Associé indéfiniment responsable

RB

Romain BURGALETA

Associé indéfiniment responsable

GB

Guillaume BURGALETA

Associé indéfiniment responsable

CB

Clémence BURGALETA

Associé indéfiniment responsable

HB

Hugo BURGALETA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MOUETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35350 Saint-CoulombSiègeActif

    950 611 087 00038 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 35430 SAINT-SULIACFermé

    950 611 087 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    950 611 087 00020 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGALETA Marie-Annick né(e) BOUVIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : BURGALETA Marie-Annick né(e) BOUVIER

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 950 611 087. Le SIRET de son siège social est 950 611 087 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950611087.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par MARIE-ANNICK BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 12 RES 12 Résidence le Clos du Havre, 35350 Saint-Coulomb.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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