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SCI LES MOUETTES

Active
Siren992 801 852SCI50000 SAINT-LOCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 801 852, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 29 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp des Mouettes, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Annie Hunault, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
992 801 852
SIRET (siège)
992 801 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04992801852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 801 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
20 IMP DES MOUETTES, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

La société a pour objet : l'acquisition, la détention, la gestion, la location nue ou meublée, la rénovation, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et, à titre accessoire, toutes opérations commerciales nécessaires à la réalisation de l'objet principal, notamment la location meublée occasionnelle ou sur option.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

AH

Annie Hunault

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

PC

Paul Collas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    992 801 852 00011 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 992 801 852. Le SIRET de son siège social est 992 801 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992801852.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par Annie Hunault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 20 Imp des Mouettes, 50000 Saint-Lo.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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