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SCI LES MOUFLETS

Active
Siren513 841 049SCI62120 MAMETZCréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUFLETS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 841 049. Son siège social est situé 15 rue de la Chapelle Hameau de Marthes, 62120 Mametz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE PAUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUFLETS

Dénomination
SCI LES MOUFLETS
SIREN
513 841 049
SIRET (siège)
513 841 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32513841049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 841 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
15 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE MARTHES, 62120, MAMETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUFLETS

acquisition, gestion, exploitation par bail ou autre de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES MOUFLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUFLETS

VP

VIVIANE PAUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

CP

CARINE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

SP

STEPHANE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES MOUFLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 MAMETZSiègeActif

    513 841 049 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUFLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUFLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUFLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUFLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUFLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES MOUFLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETS est 513 841 049. Le SIRET de son siège social est 513 841 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513841049.

Qui dirige SCI LES MOUFLETS ?

SCI LES MOUFLETS est dirigée par VIVIANE PAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUFLETS ?

Le siège social de SCI LES MOUFLETS est situé 15 rue de la Chapelle Hameau de Marthes, 62120 Mametz.

SCI LES MOUFLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUFLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUFLETS.

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