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SCI LES MOUFLETS

Active
Siren750 271 215SCI21250 SEURRECréée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUFLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 271 215. Son siège social est situé 6 rue des Bains, 21250 Seurre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BOUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUFLETS

Dénomination
SCI LES MOUFLETS
SIREN
750 271 215
SIRET (siège)
750 271 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49750271215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 271 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2012
Siège social
6 RUE DES BAINS, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUFLETS

Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou Indirectement à cet objet.

Finances de SCI LES MOUFLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUFLETS

AB

ANNE BOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

VB

VALERIE BOUILLOT

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

ND

NADJEM DAHECH

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

CG

CHRISTOPHE GIRARD

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES MOUFLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    750 271 215 00014 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUFLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUFLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUFLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUFLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUFLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-08

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MOUFLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETS est 750 271 215. Le SIRET de son siège social est 750 271 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750271215.

Qui dirige SCI LES MOUFLETS ?

SCI LES MOUFLETS est dirigée par ANNE BOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUFLETS ?

Le siège social de SCI LES MOUFLETS est situé 6 rue des Bains, 21250 Seurre.

SCI LES MOUFLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUFLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUFLETS.

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