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SCI LES MOUFLETS

Active
Siren824 745 111SCI62217 ACHICOURTCréée le 05 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUFLETS est une SCI immatriculée le 5 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 745 111. Elle est domiciliée 29 rue Marcel Pagnol, 62217 Achicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ETCHEVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUFLETS

Dénomination
SCI LES MOUFLETS
SIREN
824 745 111
SIRET (siège)
824 745 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85824745111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 745 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
29 RUE MARCEL PAGNOL, 62217, ACHICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUFLETS

Administration exploitation et exceptionnellement aliénation de tous immeubles

Finances de SCI LES MOUFLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUFLETS

SE

SEBASTIEN ETCHEVER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

CT

CLAIRE THUILLIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES MOUFLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 ACHICOURTSiègeActif

    824 745 111 00016 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUFLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUFLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUFLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUFLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUFLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI LES MOUFLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETS est 824 745 111. Le SIRET de son siège social est 824 745 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85824745111.

Qui dirige SCI LES MOUFLETS ?

SCI LES MOUFLETS est dirigée par SEBASTIEN ETCHEVER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUFLETS ?

Le siège social de SCI LES MOUFLETS est situé 29 rue Marcel Pagnol, 62217 Achicourt.

SCI LES MOUFLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUFLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUFLETS.

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