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SCI LES MOUFLONS

Active
Siren897 506 325SCI06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 24 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUFLONS est une SCI immatriculée le 24 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 506 325. Elle est domiciliée 1712 Rte d'Aspremont, 06690 Tourrette-Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK GERVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUFLONS

Dénomination
SCI LES MOUFLONS
SIREN
897 506 325
SIRET (siège)
897 506 325 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68897506325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 506 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2021
Siège social
1712 RTE D'ASPREMONT, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUFLONS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES MOUFLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUFLONS

FG

FRANCK GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

NH

NATHALIE HURET

Autre

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

BR

BOB RATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

CS

CLAIRE SANCHEZ

Autre

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES MOUFLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    897 506 325 00017 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUFLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUFLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUFLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUFLONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUFLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUFLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI LES MOUFLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUFLONS est 897 506 325. Le SIRET de son siège social est 897 506 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897506325.

Qui dirige SCI LES MOUFLONS ?

SCI LES MOUFLONS est dirigée par FRANCK GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUFLONS ?

Le siège social de SCI LES MOUFLONS est situé 1712 Rte d'Aspremont, 06690 Tourrette-Levens.

SCI LES MOUFLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUFLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUFLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUFLONS.

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