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SCI LES MOUGNIS

Active
Siren493 280 051SCI16380 GRASSACCréée le 18 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LES MOUGNIS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 280 051. Son siège social est situé 5 Che des Mougnis Puyriaud, 16380 Grassac. SCI LES MOUGNIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DROIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUGNIS

Dénomination
SCI LES MOUGNIS
SIREN
493 280 051
SIRET (siège)
493 280 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17493280051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 280 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
5 CHE DES MOUGNIS PUYRIAUD, 16380, GRASSAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MOUGNIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES MOUGNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUGNIS

PD

PATRICK DROIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

F

FAKIR MUSIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES MOUGNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16380 GRASSACSiègeActif

    493 280 051 00019 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUGNIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUGNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUGNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUGNIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUGNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUGNIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOUGNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUGNIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUGNIS est 493 280 051. Le SIRET de son siège social est 493 280 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493280051.

Qui dirige SCI LES MOUGNIS ?

SCI LES MOUGNIS est dirigée par PATRICK DROIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUGNIS ?

Le siège social de SCI LES MOUGNIS est situé 5 Che des Mougnis Puyriaud, 16380 Grassac.

SCI LES MOUGNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUGNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUGNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUGNIS.

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