SCI LES MOUILLERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 133 k€
SCI LES MOUILLERES est une SCI immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 587 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B bd des Mouilleres, 03160 Bourbon-l'Archambault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MADELEINE GUILLAUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUILLERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUILLERES
- SIREN
- 401 587 639
- SIRET (siège)
- 401 587 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401587639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 587 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 392,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 1995
- Siège social
- 6 B BD DES MOUILLERES, 03160, BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUILLERES
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES MOUILLERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUILLERES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES MOUILLERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTSiègeActif
401 587 639 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOUILLERES
INPIConformité de SCI LES MOUILLERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUILLERES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 14/03660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUILLERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Gérant associé : BOURSAT Madeleine Marie né(e) GUILLAUMIN.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MOUILLERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUILLERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUILLERES est 401 587 639. Le SIRET de son siège social est 401 587 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401587639.
Qui dirige SCI LES MOUILLERES ?
SCI LES MOUILLERES est dirigée par MADELEINE GUILLAUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUILLERES ?
Le siège social de SCI LES MOUILLERES est situé 6 B bd des Mouilleres, 03160 Bourbon-l'Archambault.
SCI LES MOUILLERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUILLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUILLERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUILLERES.
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