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SCI LES MOUILLES

Active
Siren827 960 873SCI74930 SCIENTRIERCréée le 02 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MOUILLES est une SCI immatriculée le 2 mars 2017 sous le numéro SIREN 827 960 873. Elle est domiciliée 1030 Rte de Bidaille, 74930 Scientrier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID SANTOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUILLES

Dénomination
SCI LES MOUILLES
SIREN
827 960 873
SIRET (siège)
827 960 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42827960873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 960 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2017
Siège social
1030 RTE DE BIDAILLE, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUILLES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUILLES

SS

SALVATORE SANTOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

DS

DAVID SANTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES MOUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeActif

    827 960 873 00012 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LES MOUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUILLES est 827 960 873. Le SIRET de son siège social est 827 960 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42827960873.

Qui dirige SCI LES MOUILLES ?

SCI LES MOUILLES est dirigée par DAVID SANTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUILLES ?

Le siège social de SCI LES MOUILLES est situé 1030 Rte de Bidaille, 74930 Scientrier.

SCI LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUILLES.

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