SCI LES MOULINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOULINETS est une SCI immatriculée le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 388 513 780. Son siège social est situé 9 rue Konrad Adenauer, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FAUSTO FAGUNDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINETS
- SIREN
- 388 513 780
- SIRET (siège)
- 388 513 780 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22388513780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 513 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 9 RUE KONRAD ADENAUER, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOULINETS
location d'immeubles, acquisition construction et propriété de tous biens immobilièrs a usage d'habitation
Finances de SCI LES MOULINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINETS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES MOULINETS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
388 513 780 00030 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
388 513 780 00014 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 702C
- 44800 ST-HERBLAINFermé
388 513 780 00022 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOULINETS
INPIComptes annuels de SCI LES MOULINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOULINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOULINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOULINETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/03344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOULINETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINETS est 388 513 780. Le SIRET de son siège social est 388 513 780 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388513780.
Qui dirige SCI LES MOULINETS ?
SCI LES MOULINETS est dirigée par FAUSTO FAGUNDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINETS ?
Le siège social de SCI LES MOULINETS est situé 9 rue Konrad Adenauer, 44800 Saint-Herblain.
SCI LES MOULINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINETS.
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