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SCI LES MOULINS

Active
Siren322 471 129SCI11590 CUXAC D'AUDECréée le 12 août 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES MOULINS est une SCI immatriculée le 12 août 1981 sous le numéro SIREN 322 471 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Nelly Olin, 11590 Cuxac d'Aude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FUMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOULINS

Dénomination
SCI LES MOULINS
SIREN
322 471 129
SIRET (siège)
322 471 129 00039
N° TVA intracommunautaire
FR01322471129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 471 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 1981
Siège social
1 AV NELLY OLIN, 11590, CUXAC D'AUDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOULINS

acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles lui appartenant

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Finances de SCI LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOULINS

JF

JEAN FUMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1981) · 45 ans

JF

JULIE FUMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1981) · 45 ans

LF

LAURA FUMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LES MOULINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC D'AUDESiègeActif

    322 471 129 00039 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B

  • 11590 CUXAC-D'AUDEFermé

    322 471 129 00013 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 702C

  • 11430 GRUISSANFermé

    322 471 129 00021 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MOULINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1981

Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 322 471 129. Le SIRET de son siège social est 322 471 129 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322471129.

Qui dirige SCI LES MOULINS ?

SCI LES MOULINS est dirigée par JEAN FUMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?

Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 1 av Nelly Olin, 11590 Cuxac d'Aude.

SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.