SCI LES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES MOULINS est une SCI immatriculée le 12 août 1981 sous le numéro SIREN 322 471 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Nelly Olin, 11590 Cuxac d'Aude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FUMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINS
- SIREN
- 322 471 129
- SIRET (siège)
- 322 471 129 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR01322471129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 471 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 1981
- Siège social
- 1 AV NELLY OLIN, 11590, CUXAC D'AUDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOULINS
acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles lui appartenant
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Finances de SCI LES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOULINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC D'AUDESiègeActif
322 471 129 00039 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B
- 11590 CUXAC-D'AUDEFermé
322 471 129 00013 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 702C
- 11430 GRUISSANFermé
322 471 129 00021 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MOULINS
INPIConformité de SCI LES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01210
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01021
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02542
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOULINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 322 471 129. Le SIRET de son siège social est 322 471 129 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322471129.
Qui dirige SCI LES MOULINS ?
SCI LES MOULINS est dirigée par JEAN FUMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?
Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 1 av Nelly Olin, 11590 Cuxac d'Aude.
SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.
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