SCI LES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 621 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 558 573, SCI LES MOULINS est une SCI créée le 27 juin 2025. Son siège social est situé 1 RLE Lombardy, 60350 Bitry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-François LANDOLT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINS
- SIREN
- 988 558 573
- SIRET (siège)
- 988 558 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59988558573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 558 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 620 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 1 RLE Lombardy, 60350, Bitry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MOULINS
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à sa convenance, de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment emprunter et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI LES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 BitrySiègeActif
988 558 573 00016 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOULINS
INPIConformité de SCI LES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01308
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/01210
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01021
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02542
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 988 558 573. Le SIRET de son siège social est 988 558 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59988558573.
Qui dirige SCI LES MOULINS ?
SCI LES MOULINS est dirigée par Jean-François LANDOLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?
Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 1 RLE Lombardy, 60350 Bitry.
SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.
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