SCI LES MOURETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 416 231, SCI LES MOURETS est une SCI créée le 18 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 AV 371 Avenue des Mourets, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOURETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOURETS
- SIREN
- 884 416 231
- SIRET (siège)
- 884 416 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42884416231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 416 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- 371 AV 371 Avenue des Mourets, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOURETS
Acquisition, propriété, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI LES MOURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOURETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOURETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
884 416 231 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOURETS
INPIComptes annuels de SCI LES MOURETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOURETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOURETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-18 · Début d'activité : 2020-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-18 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LES MOURETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOURETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOURETS est 884 416 231. Le SIRET de son siège social est 884 416 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42884416231.
Qui dirige SCI LES MOURETS ?
SCI LES MOURETS est dirigée par PATRICK GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOURETS ?
Le siège social de SCI LES MOURETS est situé 371 AV 371 Avenue des Mourets, 82000 Montauban.
SCI LES MOURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOURETS.
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