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SCI LES MOUSSAILLONS

Active
Siren450 684 253SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 27 avril 2009
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 684 253, SCI LES MOUSSAILLONS est une SCI créée le 27 avril 2009. Elle est domiciliée 3 av du Merle, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE LERICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSAILLONS

Dénomination
SCI LES MOUSSAILLONS
SIREN
450 684 253
SIRET (siège)
450 684 253 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35450684253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 684 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2009
Siège social
3 AV DU MERLE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSAILLONS

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles t biens immobiliers toutes operations financieres mobilieres ou immobilieres se rattachant a l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUSSAILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSAILLONS

CL

CHRISTOPHE LERICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

CM

CAROLINE MOINE

Autre

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES MOUSSAILLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    450 684 253 00021 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    450 684 253 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSAILLONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUSSAILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSAILLONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSAILLONS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Décembre 2025 - Mandataire : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/10673

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSAILLONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-20 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Décembre 2025 - Mandataire : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/10673

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : LERICHE Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSAILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS est 450 684 253. Le SIRET de son siège social est 450 684 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450684253.

Qui dirige SCI LES MOUSSAILLONS ?

SCI LES MOUSSAILLONS est dirigée par CHRISTOPHE LERICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS ?

Le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS est situé 3 av du Merle, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?

SCI LES MOUSSAILLONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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