SCI LES MOUSSAILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUSSAILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 557 652. Son siège social est situé 142 av du General de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRA ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 877 557 652
- SIRET (siège)
- 877 557 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42877557652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 557 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2019
- Siège social
- 142 AV DU GENERAL DE GAULLE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSAILLONS
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes les sociétés immobilières.
Finances de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans
CAMEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
877 557 652 00014 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSAILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-07-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS est 877 557 652. Le SIRET de son siège social est 877 557 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42877557652.
Qui dirige SCI LES MOUSSAILLONS ?
SCI LES MOUSSAILLONS est dirigée par ALEXANDRA ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS est situé 142 av du General de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSAILLONS.
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