SCI LES MOUSSAILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUSSAILLONS est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 329 917. Elle est domiciliée 76 Digue de Mer, 59240 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC CHOTEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 898 329 917
- SIRET (siège)
- 898 329 917 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60898329917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 329 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 76 DIGUE DE MER, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSAILLONS
Acquisition, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers démembrés ou non.
Finances de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEEAutre
Établissements de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
898 329 917 00022 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSAILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
CHOTEAU Marc Pierre nom d'usage : CHOTEAU devient gérant. TREDEZ Christiane Nicole Marguerite nom d'usage : CHOTEAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS est 898 329 917. Le SIRET de son siège social est 898 329 917 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60898329917.
Qui dirige SCI LES MOUSSAILLONS ?
SCI LES MOUSSAILLONS est dirigée par MARC CHOTEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS est situé 76 Digue de Mer, 59240 Dunkerque.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSAILLONS.
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