SCI LES MOUSSAILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUSSAILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 934 794. Elle est domiciliée 5 CHE de Meindray, 13520 Paradou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE BRUN-HAIRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 901 934 794
- SIRET (siège)
- 901 934 794 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64901934794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 934 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 5 CHE de Meindray, 13520, Paradou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSAILLONS
Acquisition, emprunt, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et la mise à disposition des immeubles sociaux aux associés à titre gratuit.
Finances de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
David, André, Georges, Raymond HAIRION
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOUSSAILLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13520 ParadouSiègeActif
901 934 794 00024 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
- 13520 Maussane-les-AlpillesFermé
901 934 794 00016 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSAILLONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MOUSSAILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSAILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN-HAIRION Antoine, Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LICARI Pauline, Fleur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-28
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS est 901 934 794. Le SIRET de son siège social est 901 934 794 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901934794.
Qui dirige SCI LES MOUSSAILLONS ?
SCI LES MOUSSAILLONS est dirigée par ANTOINE BRUN-HAIRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS est situé 5 CHE de Meindray, 13520 Paradou.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSAILLONS.
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