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SCI LES MOUSSERONS

Active
Siren528 923 816SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUSSERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 923 816. Elle est domiciliée 73 av de la Corniche, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BILLETTE DE VILLEMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSERONS

Dénomination
SCI LES MOUSSERONS
SIREN
528 923 816
SIRET (siège)
528 923 816 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64528923816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 923 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
73 AV DE LA CORNICHE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSERONS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES MOUSSERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSERONS

SB

SABINE BILLETTE DE VILLEMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

EB

ERNST Bruckner

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MOUSSERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    528 923 816 00029 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 85270 Saint-Hilaire-de-RiezFermé

    528 923 816 00011 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSERONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUSSERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSERONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-11-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Billette De Villemeur, Alain ; nomination du Gérant : Billette De Villemeur, nom d'usage : Bruckner, Sabine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSERONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSERONS est 528 923 816. Le SIRET de son siège social est 528 923 816 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64528923816.

Qui dirige SCI LES MOUSSERONS ?

SCI LES MOUSSERONS est dirigée par SABINE BILLETTE DE VILLEMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSERONS ?

Le siège social de SCI LES MOUSSERONS est situé 73 av de la Corniche, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI LES MOUSSERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSERONS.

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