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SCI LES MOUSSES

Active
Siren752 138 198SCI13008 MARSEILLECréée le 14 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 138 198, SCI LES MOUSSES est une SCI créée le 14 juin 2012. Elle est domiciliée 35 bd Paul Hugues, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES

Dénomination
SCI LES MOUSSES
SIREN
752 138 198
SIRET (siège)
752 138 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24752138198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 138 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2012
Siège social
35 BD PAUL HUGUES, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSES

Acquisition, location et administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES

JR

JACQUES ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

L

LE CLUB

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    752 138 198 00011 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-21

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 752 138 198. Le SIRET de son siège social est 752 138 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752138198.

Qui dirige SCI LES MOUSSES ?

SCI LES MOUSSES est dirigée par JACQUES ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?

Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 35 bd Paul Hugues, 13008 Marseille.

SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.

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